1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de clovariqune, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et clovariqune concernant votre utilisation de notre plateforme dédiée à la recherche d'idées d'entreprise.

L'utilisation de nos services implique votre compréhension et votre acceptation de tous les termes énoncés dans ce document. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Description des Services

clovariqune fournit une plateforme en ligne dédiée à l'aide à la recherche d'idées d'entreprise. Nos services incluent des outils d'analyse, des ressources éducatives, des guides pratiques et des conseils pour identifier des opportunités commerciales potentielles.

Services proposés :

• Outils de recherche et d'analyse d'opportunités commerciales
• Ressources éducatives sur l'entrepreneuriat
• Guides méthodologiques pour l'évaluation d'idées d'entreprise
• Contenus informatifs sur les tendances du marché
• Plateformes d'échange et de discussion entre utilisateurs

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de clovariqune, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir un environnement professionnel et constructif pour tous les membres de notre communauté.

Utilisation responsable :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser les services uniquement à des fins légales et éthiques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de clovariqune et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Signaler tout comportement inapproprié ou toute violation des conditions

Conduites interdites :

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités frauduleuses, de harcèlement, de spam, ou toute autre activité qui pourrait nuire à clovariqune ou à ses utilisateurs. La violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur clovariqune, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, outils logiciels et compilations de données, sont la propriété exclusive de clovariqune ou de ses partenaires licenciés et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Droits d'utilisation accordés :

clovariqune vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services dans le cadre de leur utilisation normale. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez ou partagez sur notre plateforme, tout en nous accordant une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement de nos services.

5. Protection des Données Personnelles

clovariqune s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services.

Vos droits concernant vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à help@clovariqune.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les délais légaux.

6. Limitation de Responsabilité

clovariqune fournit ses services "en l'état" et ne peut garantir leur disponibilité continue ou leur absence d'erreurs. Nous nous efforçons de maintenir la qualité et la fiabilité de nos services, mais certaines limitations s'appliquent à notre responsabilité.

Responsabilité des contenus tiers :

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des contenus générés par d'autres utilisateurs. clovariqune n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité ou du contenu de ces éléments externes.

7. Suspension et Résiliation

clovariqune se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation, de comportement inapproprié, ou pour des raisons techniques ou commerciales légitimes.

Procédure de suspension :

En cas de violation mineure, nous vous notifierons et vous donnerons l'opportunité de corriger la situation. Pour les violations graves, la suspension peut être immédiate. Vous serez informé par email des raisons de la suspension et des éventuelles possibilités de recours.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ou les droits acquis par l'une ou l'autre des parties.

8. Modifications des Services

clovariqune se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons d'informer nos utilisateurs des changements importants, mais ne sommes pas tenus de le faire dans tous les cas.

Les améliorations et les nouvelles fonctionnalités font partie de notre engagement à fournir des services de qualité. Certaines modifications peuvent nécessiter votre acceptation de nouvelles conditions d'utilisation.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative, les tribunaux de Brest auront compétence pour connaître du litige.